Loukachenko nomme des juges après le CNS

Lundi 20 décembre 2023, le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé un décret « Sur la nomination et la révocation des juges » suite à la décision de l'Assemblée populaire panbiélorusse (APP). Ce décret officialise des nominations et des réorganisations au sein des postes judiciaires.

Iouri Kobets, auparavant vice-président de la Cour suprême, a été nommé président de la Cour économique d'appel. En outre, les postes de présidents des tribunaux économiques des régions de Homiel et de Hrodna ont été pourvus respectivement par Alexandre Lisovski et Eduard Korol.

Le décret prévoit la révocation de plusieurs juges de leurs fonctions en raison de leur élection comme juges à la Cour suprême. Il s'agit d'une étape du renouvellement du personnel au sein du système judiciaire du pays.

La préambule du décret indique que les nominations ont été effectuées dans le cadre de la réforme de la justice achevée lors de la précédente APP. Le texte précise que ces nominations et révocations visent à renforcer l'efficacité de la gestion judiciaire.

Selon des sources, les changements de postes judiciaires respectent les exigences législatives et les règlements internes du système judiciaire.

— Criminalité et sécurité : il est essentiel que les tribunaux fonctionnent sans retard, a souligné le centre de presse officiel.

Contexte

Ces derniers temps, la Biélorussie mène une réforme du système judiciaire visant à améliorer l'efficacité et la transparence des organes judiciaires.