Sanctions polonais contre la Biélorussie

Sanctions de l'UE concernant la Pologne

Puisque la Pologne est membre de l'Union européenne, elle doit appliquer le règlement imposé par l'UE contre la Biélorussie. Parmi les mesures principales :

• Bannissent l'exportation vers la Biélorussie d'armes, de biens à usage dual, de technologies pour l'aviation, la mer, la défense, les services de luxe, etc. Conseil de l'Union européenne

• Interdiction d'importation en UE de certaines ressources naturelles biélorusses comme l'or, les minéraux, le charbon, les engrais, etc. Conseil de l'Union européenne

• Gel des biens et ressources financières appartenant à des individus/entités soutenant le régime. Conseil de l'Union européenne

• Restrictions sur les opérateurs de transport routier biélorusses, avec interdictions pour certains types de trafic, sauf exceptions (voir médicaments, aides humanitaires). Conseil de l'Union européenne+2mfa.gov.lv+2

• Introduction de droits douaniers agricoles sur les produits et engrais provenant de la Biélorussie (et de la Russie) qui n'étaient pas encore soumis à des droits supplémentaires avant une certaine date. Conseil de l'Union européenne

🇵🇱 Sanctions et réglementations spécifiques de la Pologne

En plus de ce que requiert l'UE, la Pologne a adopté des normes nationales ou des mesures supplémentaires :

1. Loi nationale sur les sanctions
   La Pologne dispose d'une loi appelée Act on special measures preventing support for the aggression against Ukraine and relative to national security protection, qui interdit certaines activités commerciales avec la Biélorussie et la Russie, inclut des sanctions pénales et financières pour ceux qui les violent. sanctionsnews.bakermckenzie.com+1

2. Interdiction d'importation/transit du charbon
   Depuis 2022, la Pologne a interdit l'importation et le transit de charbon provenant de la Biélorussie et de la Russie. sanctionsnews.bakermckenzie.com+1

3. Contrôles renforcés sur l'exportation et le transit impliquant la Biélorussie

   • Si des marchandises soumises aux sanctions sont expédiées vers des pays « à risque d’évasion » ou transitent par la Biélorussie, il faut indiquer un utilisateur final (end-user). Squire Patton Boggs+1

   • Vous devez déclarer que le trajet incluant la Biélorussie n'est qu'une partie du voyage, que les marchandises ne seront pas vendues, stockées ou transformées en Biélorussie à des fins interdites. Squire Patton Boggs+1

   • Documentation à fournir après que les marchandises quittent le territoire de l'UE pour certifier que tout est conforme. roedl.pl

4. Sanctions pénales pour infraction
   Les violations des normes sur les sanctions peuvent entraîner des amendes très élevées, des saisies de marchandises, ou une responsabilité pénale dans les cas les plus graves. Par exemple, des actes commerciaux violant les interdictions explicites ou favorisant l'évasion des sanctions peuvent avoir des conséquences sévères. roedl.pl+1

5. Véhicules avec plaque biélorusse
   La Pologne évaluait ou planifiait des mesures similaires à celles des Pays baltes pour interdire l'entrée de véhicules de passagers avec plaque biélorusse, mais l'interdiction totale n'a pas encore été appliquée comme dans les États baltes, mais ils ont fermé complètement la frontière.