La France supprimera le devoir conjugal
Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé un nouveau projet de loi
Les députés de l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, ont approuvé un projet de loi visant à abolir la dette conjugale. Selon le site officiel du Parlement, la nouvelle loi supprime les dettes juridiques entre époux accumulées pendant le mariage. L'adoption de cette loi marque un pas vers un système plus souple de droit familial.
Contexte
La dette conjugale était auparavant une norme juridique permettant à l'un des époux de réclamer un paiement en cas de divorce.
Résumé:
Un projet de loi français abolira la dette conjugale, affirme le N.S. du parlement.
- Catégorie: Monde
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